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Clause de non responsabilite

Responsabilité pour les contenus

Les contenus de nos pages ont été établis avec la plus grande minutie. Cependant, nous ne pouvons donner aucune garantie sur la justesse, la globalité et l'actualité des contenus. En tant que prestataire de services, conformément au § 7 alinéa 1 TMG nous sommes responsables pour nos propres contenus sur ces pages, conformément à la législation. Selon les §§ 8 à 10 TMG, en tant que prestataire de services nous ne sommes cependant pas obligés ni de surveiller ni d'étudier les informations d'autrui transmises ou sauvegardées et faisant référence à des activités contraires au droit. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Cependant une responsabilité à ce sujet n'est possible qu'à partir du moment de la prise de connaissance d'une concrète infraction à la loi. Lors d'infractions à la loi connues, ces contenus sont immédiatement supprimés.

Responsabilité pour les liens

Notre offre comprend des liens vers des sites Internet externes de tierces personnes et nous n'avons aucune influence sur leur contenu. Pour cette raison, nous ne pouvons donner aucune garantie sur ces contenus externes. Pour les contenus des sites mis en lien, seuls les prestataires de ces services ou exploitant sont responsables de ces pages. Les pages mises en lien ont été vérifiées au moment de la mise en lien pour vérifier la présence d'éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu contraire à la loi n'a été détecté au moment de la mise en lien. Cependant, il nous est impossible de faire un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien sans indices concrets d'une infraction à la loi. Si nous sommes informés d'infractions à la loi, alors les liens en infraction sont immédiatement supprimés.

Droit d'auteur

Les contenus créés par les exploitants des pages ainsi que les œuvres sur ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d'auteur. La duplication, le traitement, la diffusion et tout type de valorisation hors de limites des droits d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur concerné respectivement du réalisateur. Les téléchargements et les copies de cette page sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial. Si les contenus sur cette page n'ont pas été établis par l'exploitant, alors il faut respecter les droits d'auteur des tiers. Les contenus des tiers sont particulièrement mentionnés comme tels. Si vous deviez malgré remarquer une infraction aux droits d'auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler. Dès que nous sommes informés d'infractions à la loi, les contenus sont immédiatement supprimés.

Protection des données

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Sources : Disclaimer eRecht24